Une explosion de couleurs!

Assis sur un matelas noir, lui même posé sur un sommier en béton, j’échange avec monsieur B à mes cotés. La pièce est obscure, avec pour seule éclairage le faisceau lumineux émanant d’un trou haut situé pareil à une meurtrière.

Mes premiers mots sont maladroits et mes attitudes trop convenues. Je ne me reconnais pas. Il me faut quelques instants pour recouvrer la vue. Le contexte n’est pas innocent à cette déroute de l’esprit.

Vingt minutes plus tôt au cabinet:

— Tu as deux visites pour le moment, dans la matinée, me dit la secrétaire, souriante de bon matin.

— OK. Pas d’urgence…? que je lui demandai, par habitude.

— Non, me répondit-elle. Elle détourna le regard et poursuivi dans l’urgence l’accueil des patients, la réponse au téléphone et la prise de rendez-vous.

Avant de démarrer, j’apprécie de pouvoir faire deux-trois clics sur la toile. Un petit coup d’oeil aux mails, aux pages sportives. Parfois, je me sers de ce temps pour avoir les futurs confrères au téléphone concernant tel ou tel patient. D’autres fois, j’avale un café en compagnie d’un médecin ou du kinésithérapeute. Mais ce matin là, le téléphone sonna et je décrochai:

— La gendarmerie vient d’appeler. Il souhaite que tu y ailles. C’est pour une garde à vue, me confia la secrétaire au bout du fil.

— Très bien. C’est une réquisition?

— Je pense… ils m’ont pas dit ça comme ça, mais c’est tout comme, ajouta-t-elle.

— Ok, merci Béa et je raccrochai.

Ouais, bah j’ai pas fait le malin. Ok quoi…? Ok rien du tout…nada! Toujours cette volonté de garder la face. En attendant, c’était moi et c’était lui, ou elle ou…non, c’était tout. Soit elle soit lui. L’examen clinique, ça ne s’oublie pas si vite que ça, que je me rassurais. Oui mais, dans ces situations inhabituelles, il se morcelle en unités décousues qu’il faut du temps à rassembler. Le stress est le lit d’un patchwork haut en couleur. Attention à vos yeux, le feu d’artifice risque d’être à la hauteur de la désorganisation intérieure. Les spécialistes comportementalistes expliquent ce phénomène, en émettant avec une voix monocorde, un ton bourgeois et un accent italien un signal signifiant que  » Ceci est le fait d’un bouleversement émotionnel faisant suite à un message vocal perturbant l’organisation même de la pensée logique. C’est une sorte de sidération de l’esprit ». Me voilà bien avancé avec ces théories. A part le souvenir des « hommes en bleu » (non…! pas les schtroumpfs) au service des urgences pris en charge par le chef, rien ne filtrait de la partie profonde de mon cerveau. J’en avais pas encore fait une seule. La réquisition, je connaissais le terme, sa signification, mais pas son application.

J’ai rapidement demandé à mon compagnon d’infortune ce qu’il en pensait. Le moteur de recherche m’a fait plusieurs propositions. La première était la bonne, en un clic je me suis retrouvé sur le site du Conseil national de l’ordre des médecins¹. Il y propose un décryptage de la réquisition concernant l’examen médical du gardé à vue. Le document le plus important étant le guide de bonne pratique de l’intervention du médecin en garde à vue². Sauvé par le gong…. enfin par internet. Heureusement, la toile avait tissé des liens, une nouvelle fois. J’ai lu en transversal puis imprimé l’exemple de certificat médical type y figurant en Annexe IV

L’improvisation dans ce cas là m’emmerdait profondément. Pourtant, j’y étais contraint comme lui était contraint. Voilà ce que je me disais assis à ses cotés. La cellule me servant de salle d’examen n’arrangeait rien à l’affaire. Pas de salle dédiée dans ces lieux hébergeant les défenseurs des lois. Mais tout ça parait normal, mérité…voilà le pire.

Quelques précisions importantes pour la pratique de terrain, à partir du guide :

– « Sauf circonstances particulières, il n’est pas envisageable de pratiquer l’examen médical de la personne gardée à vue dans la geôle où est détenue l’intéressée. Il convient que le praticien ait à sa disposition une pièce salubre comprenant un équipement adapté au bon déroulement de l’examen médical. Le local mis à la disposition du médecin doit être propre et correctement éclairé. »

– « L’organisation des lieux de garde à vue doit tendre à ce que l’équipement suivant soit fourni, en vue d’un examen médical optimal :

     • Un support horizontal permettant un examen clinique de la personne gardée à vue en position allongée : table d’examen, couchette, etc. Un bureau ou une chaise ne sauraient constituer un support adapté à un examen de cette nature. 

    • Une table et une chaise, afin que le praticien puisse rédiger son certificat  médical. »

– « Il convient de préciser que la constatation médicale de lésions traumatiques visibles récentes doit faire l’objet de la rédaction d’un certificat autonome, qui doit être descriptif. »

– « Il est précisé explicitement dans le guide de bonnes pratiques que l’intervention du médecin en garde à vue ne doit pas reposer sur l’organisation de la permanence des soins (PDS). Non seulement l’intervention d’un médecin de garde auprès d’une personne placée en garde à vue n’entre pas dans le champ de la permanence des soins mais elle risque de remettre en cause l’organisation de la PDS. »

– En l’absence de toute structure hospitalière dédiée à la médecine légale, l’intervention du médecin en garde à vue doit reposer sur la constitution d’un réseau de proximité, qui pourra comporter : 

      o des structures privées ou associatives de médecine légale ;
o des médecins libéraux exerçant à proximité du lieu où se déroule la mesure de
garde à vue et dûment formés;
……..

– « Selon le guide de bonnes pratiques, lorsque le service enquêteur requiert un médecin relevant du réseau de proximité, celui-ci ne peut pas exiger de pratiquer l’examen au sein de son cabinet, sauf si les conditions d’un examen acceptable ne sont pas réunies dans les locaux où la mesure se déroule. Si les conditions matérielles ne sont pas réunies et qu’il n’y a pas de local plus adapté, le guide des bonnes pratiques prévoit que le médecin doit procéder à l’examen s’il reste possible dans des conditions jugées acceptables par le médecin. Dès lors, a contrario, si les conditions sont jugées inacceptables par le médecin, il peut refuser de déférer à la réquisition. Dans ce cas, selon la conférence de consensus HAS de 2004, le médecin devra remettre un certificat dans lequel il déclare refuser de se déterminer sur l’aptitude de la personne gardée à être maintenue en garde à vue. »

– Pour percevoir la rémunération (forfait équivalent à C x Q6, soit 2C) , « les mémoires de frais³ dûment renseignés et impérativement accompagnés de l’original de la réquisition, doivent être adressés au parquet compétent pour certification, puis envoi à la régie de la juridiction. »

¹ En lien à l’adresse ici

² Guide de l’intervention en garde à vue datant de juillet 2009

³ Mémoire de Frais: Cerfa

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